Conditions générales de vente
en vigueur au 5 mai 2023
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site ou par téléphone, email ou espace personnel.
Le site https://www.naturopathiedejarnac.fr appartient à :
-Madame Marie-Emilie Dejarnac // Entreprise individuelle Marie-Emilie Dejarnac.
-Numéro SIRET: 947930921
-domiciliée à: 1 impasse des Crouzettes, 31120 Portet-sur-Garonne
-adresse URL du site https://www.naturopathiedejarnac.fr
-adresse courriel: naturopathie.dejarnac@laposte.net
-téléphone: (+33) 06 63 99 57 69
-TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1 er: Contenu et champ d’application:
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://www.naturopathiedejarnac.fr
Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée à l’adresse E mail naturopathie.dejarnac@laposte.net.
Elles seront envoyées au client sur son espace client personnel, ouvert par Marie-Emilie Dejarnac, dans le logiciel de naturopathie certifié HDS utilisé pour la gestion des consultations.
Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par écrit.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tous achats, commandes, réservations de rendez-vous en ligne ou par téléphone ou physiquement impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande ou la réservation vaut acceptation des CGV.
Concernant les demandes de rendez-vous supplémentaires, Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac s’engage à prévoir des prestations à la demande sur l’année pour le client régulier ayant déjà signé le présent contrat.
ARTICLE 2: INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES:
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des informations suivantes:
2. 1: Caractéristiques des services et biens proposés:
Madame Marie-Emilie Dejarnac // Entreprise individuelle Marie-Emilie Dejarnac, propose les prestations suivantes:
- Conseil en naturopathie:
A domicile, par téléphone ou visioconférence.
Accompagnement en naturopathie:
A domicile ou visioconférence.
Accompagnement de 3 mois (90 jours à compter de la première consultation) incluant 6 RDV, dont :
- Une séance de bilan de vitalité individuelle de 1h30 à 2h avec remise par écrit dans un délai de rédaction raisonnable d’un programme de conseils portant sur la nutrition, la gestion émotionnelle et l’hygiène de vie (techniques complémentaires conseillées sur proposition de Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac avec l’accord du client, en fonction des informations recueillies auprès de celui-ci),
- 5 séances de suivi individuelle accompagnées de conseils personnalisés,
- Echanges par écrit ou téléphone entre les séances ou ateliers
- Envoi de ressources ou documents écrits, audio ou vidéo en fonction des besoins du client et sur proposition de Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac.
Sur proposition de Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac, avec l’accord du client, en fonction des informations recueillis auprès de celui-ci,
des techniques complémentaires peuvent être mises en oeuvre durant les séances (sauf la réflexologie si la consultation se fait à distance).
Les techniques complémentaires utilisées correspondent aux formations reçues par Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac.
Séance supplémentaire en naturopathie:
A domicile ou en visioconférence
consultation de 1h30 avec remise dans un délai de rédaction raisonnable de conseils par écrit et documents sur proposition de MMe Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac.
- Pratique de réflexologie plantaire, palmaire, crânio-faciale:
Séances à domicile de massage en réflexologie bien-être inspiré de l’énergétique chinoise.
L’utilisation complémentaire de phytothérapie et aromathérapie (huiles essentielles, hydrolats aromatiques, macérats huileux par exemple), de lithothérapie ou de techniques de relaxation durant les séances est possible sans supplément, mais non automatique.
Le choix de la technique utilisée est validé par Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac, avec l’accord du client, en fonction des informations recueillies auprès de celui-ci.
Pour les consultations à distance, le client s’engage à disposer du matériel technique nécessaire à la réservation, à la consultation des documents, au déroulement des RDV et à l’accès à l’espace personnel: téléphone ou ordinateur, connexion internet, application whatsapp, skype, zoom ou google meet.
Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac s’engage à disposer des conditions techniques nécessaires au déroulement de la consultation. En cas de force majeure (travaux sur la ligne par exemple), la séance prévue pourra être reportée sans dédommagement.
Les consultations à domicile s’effectueront dans un périmètre de 15 kilomètres autour de l’adresse de l’entreprise: 1 impasse des Crouzettes 31120 Portet-sur-Garonne, sous réserve d’une bonne accessibilité (véhicule, matériel).
Des consultations au-delà de ce périmètre de 15 km pourront être effectuées, avec application de frais supplémentaires précisés par Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac dans le contrat de prestations et acceptés par le client.
Les consultations et documents utilisent exclusivement la langue française. Le client reconnaît être francophone.
Les contacts entre Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac et le consultant mineur s’effectuent en présence d’un représentant légal de l’enfant.
Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac est joignable par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 18h et par e mail ou via l’espace client, à une fréquence raisonnable.
En cas d’impossibilité, une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
2.2: Tarifs et modalités de paiement:
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
- Conseil en naturopathie:
Accompagnement de 3 mois (incluant 6 séances, échanges entre les séances, ateliers, envoi de documents ressources, liens, lectures, documents audio): 599 euros.
Séance supplémentaire : 75 euros (uniquement pour les clients ayant déjà bénéficié de l’accompagnement de 4 mois.
- Réflexologie:
Forfait de 3 séances de 1h15 à domicile. Tarif: 240 euros TTC
Séance supplémentaire : 75 euros TTC (uniquement pour les clients ayant déjà bénéficié du forfait).
Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet ou par tout moyen choisi par Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac accepte le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom ou par virement bancaire.
Le règlement s’effectuera par virement bancaire à l’issue d’un délai de 7 jours à compter de la date de la signature du contrat ou de la réservation du RDV en ligne, sauf si le client a renoncé à son droit de rétraction.
Il pourra s’effectuer par chèque lors de la consultation à domicile.
2.3: réservation d’une prestation en ligne sur le site www.naturopathiedejarnac.fr :
- le client prend contact Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac par téléphone, e mail, calendrier automatisé ou à l’aide du formulaire de contact.
- Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac contacte le client par téléphone (ou par e mail pour convenir d’un RDV téléphonique) afin d’échanger sur les besoins du client et convenir de l’opportunité, du type de prestation adapté et d’une date prévisionnelle de RDV.
- suite à l’échange téléphonique, création d’un espace client par Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac sur le logiciel de gestion.
- Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac adresse au client via son espace client les documents légaux (CGV, contrat de prestation de service) pour acceptation et l’informe des conditions de paiement et du droit de rétractation.
- le client coche la case indiquant qu’il a consulté et accepté le contenu des documents.
- le client procède au paiement par virement bancaire ou carte bancaire via le lien stripes de son espace client à l’issue d’un délai de 7 jours (sauf s’il renonce expressement à son droit de rétractation).
- Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac confirme, après réception du paiement, la date et l’heure du RDV par écrit au client.
Le client recevra une confirmation de réservation par écrit, reprenant les éléments récapitulatifs de sa réservation, la date et l’heure du RDV ainsi que les éléments de facturation.
2.4: Droit de rétractation pour l’achat en ligne:
Conformément à l’article L. 121-21 du code de consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.”
Le délai de rétractation court à compter de la réservation en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation à renvoyer à Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac via l’espace personnel du client ou par courriel.
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.”
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation de la consultation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation:
A l’attention de Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac
1 impasse des Crouzettes
31120 Portet-sur-Garonne
adresse courriel: naturopathie.dejarnac@laposte.net
“Nous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous:
Commandé le:
Nom du client:
Adresse du client:
Signature du client (si document papier):
Date: “
ARTICLE 3: LIVRAISON:
Dès réception du paiement de la prestation, Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac s’engage à contacter le client par écrit afin de confirmer la date et l’heure du RDV.
ARTICLE 4: REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS:
Un RDV peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac par écrit par courriel ou via l’espace client ou téléphone : (+33) 0663995769.
Toutefois, en cas d‘annulation de la part du client moins de 48h avant ou d’absence au RDV, la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac, le RDV sera reporté à une date convenue entre les deux parties.
ARTICLE 5: RESPONSABILITE:
Les prestations proposées par Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre RDV avec Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient ou sans précaution.
Chaque personne réagit différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou de la pratique réalisée en consultation ne peuvent donc être garantis.
Le client s’engage à communiquer à Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac les informations dont il dispose concernant son hygiène de vie, ses antécédents et son suivi médical afin de permettre à Marie-emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac de lui proposer des conseils adaptés et sécures, tenant compte des éventuelles contre-indications et intéractions.
Le client s’engage à demander l’avis de son médecin traitant sur les conseils proposés dans le cadre du programme d’hygiène de vie par Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac en amont de leur mise en oeuvre, afin de s’assurer de l’absence de contre-indication avec les traitements en cours.
Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAAF, contrat numéro MCE001.
En ce qui concerne l’utilisation du site internet
le client est invité à se rendre sur le site
pour connaître les règles relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 6: PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet
et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 7: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:
Le client est invité à consulter la page
https://naturopathiedejarnac.fr/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac.
Dans le cadre de ses prestations et pour le suivi des clients, Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac collecte les informations personnelles suivantes:
-Nom, prénom, adresse, Email, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP
Les traitements de données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes:
-consentement de l’utilisateur
-traitement de la commande
Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés, dans le cadre de l’exécution de la prestation de service:
-certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Stripe (prestataire pour le paiement en ligne)et à la Banque société générale.
Les données personnelles ne seront jamais cédées à des tiers.
En conformité avec les RGPD, les informations revêtant un caractère médical sont stockées via un serveur sécurisé HDS, sur un logiciel dédié aux échanges, au paiement, aux réservations de RDV, etc.
La responsable du traitement de ces données est Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac:
Elle peut être contactée de la manière suivante:
-par téléphone: (+33) 06 63 99 57 69
-par courriel: naturopathie.dejarnac@laposte.net
-par courrier: 1 impasse des Crouzettes 31120 Portet-sur-Garonne
-par le formulaire de contact du site internet
-par l’espace personnel du logiciel de gestion client
Conformément à la législation en vigueur, le client possède:
-un droit d’accès
-un droit de rectification
-un droit à l’effacement
-un droit à la portabilité des données
-un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-un droit de saisir l’autorité compétente: la commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr
Article 8: JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français du ressort de Toulouse seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément aux articles L-616-1 et R-616-1 du code de la consommation, Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac est membre de l’organisme de médiation: CNPM-médiation de la consommation.
En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur son site, dont les coordonnées sont:https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
CNPM, 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond
Pour toute question relative à l’application des CGV, vous pouvez joindre Madame Marie-Emilie Dejarnac // EI Marie-Emilie Dejarnac aux coordonnées inscrites à l’article 1.